Notice légale

Embutidos Goikoa S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

Embutidos Goikoa S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait d’obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’Embutidos Goikoa S.A. étant considérée comme suffisante.

1. Identifier les données

Nom de domaine : www.goikoa.com
Nom commercial : Goikoa
Nom de la société : Embutidos Goikoa S.A.
Numéro d’identification fiscale : A31096571
Siège social : Paseo Rocaforte, Parcela 6, 31400 Sangüesa, Navarra, Espagne
Téléphone : +34 948 87 14 23
Courriel : goikoa@goikoa.com
Inscrit au Registre (Mercantile / Public) :

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal goikoa.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à marketing@goikoa.com.

3. Exemption de responsabilité

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation des Cookies
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Politique de liaison

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Adresses IP
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4. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de SANGÜESA-ZANGOZA seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.